Marcel X..., demeurant 20250 Casanova de Venaco, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de M.

Marcel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Marcel X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 27 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Paulot, conseiller doyen, M. Beauvois, rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme F..., M. Aydalot, conseillers, MM.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Douvreleur, rapporteur, MM. H..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme C..., M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Darbon, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M.

Francon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Cachelot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Beauvois, rapporteur, MM. A..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M.

Vaissette, conseiller doyen, M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Darbon, rapporteur, MM. A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM.

Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Cossec, rapporteur ; MM. B..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Cathala, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.