Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

[W], chargée des travaux de maçonnerie, assurée auprès de la société MMA IARD. Les 11 février et 04 mai 2011, les travaux ont été déclarés achevés.

Que pour la sauvegarde de ses intérêts il me demandait de constater la présence de la parcelle située entre le bâtiment à usage de garage et la maison d'habitation de son fils [I]'.

mars 1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main

[G] [K] n'ont été signifiées par voie électronique que le matin de l'audience (à 11h45 selon un courrier de M.

alinéa 2 de l'article 122-5 interdit de faire obstacle à une atteinte aux biens, ce qui est le cas du cambriolage d'un commerce, par le biais d'un homicide volontaire ; que le [...], vers 2 heures du matin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

[W] [X] et Mme [Z] [X] sont propriétaires d'un bien immobilier constitué par une maison à usage d'habitation, un abri de jardin et une dépendance, sis [Adresse 4] à [Localité 1] (06).

l'interrogatoire de première comparution par visioconférence, Me J..., avocat, a invoqué l'état de santé de son client mais également décrit que son client était détenu au quartier d'isolement de la maison

Par acte authentique reçu le 3 janvier 2017, la SCI La Casa Familia a acquis cette maison moyennant le prix de 850 000 euros.

la société CRC26 INVEST en ses demandes et la déclarer bien fondée ; * Condamner la SARL [Adresse 2] à payer à la société CRC26 INVEST au plus tard dans le délai de 30 jours suivant la date de réitération

- le premier juge a retenu le pourcentage proposé par l'expert pour le partage de responsabilité, les fautes du maçon étant prépondérantes.

d'une somme de 511 000 francs et à consentir un acte opérant obligation,- d'autre part, pour des faits de faux et usage de faux commis courant mai 1995 à Le Bourg d'Oisans concernant le devis de maçonnerie

X... continuait jusqu'à Blois ; qu'arrivé sur Blois, un peu après 2 heures du matin le 21 décembre 2013, il contactait M.

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

[Q] épouse [Z] à titre provisionnel les montants suivants avec exécution provisoire augmentés des intérêts légaux à compter de la décision à intervenir : 251 891,79 euros pour les travaux liés à la maison

M... soutenait que « la télécopie d'un avis de libre communication avec l'avocat n'est plus aujourd'hui suffisante au regard des exigences de sécurité propre aux maisons d'arrêt pour pouvoir prétendre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

En l’espèce, les époux [R] fondent leur demande sur le défaut de conformité tiré de l’absence de mitoyenneté de leur maison qui n’est, selon eux, séparée de la maison contiguë appartenant à M.

[H] [E] a pris attache avec la SAS Cornette de Saint-Cyr Maison de Vente (ci-après la société Cornette de Saint-Cyr) dans l’intention de lui confier différents tableaux aux fins d’exposition-vente, outre