la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à Mme [V] [T] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à

la Motte (72510) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 22334 du 18 février 1999 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, l'a déclarée comptable de fait des deniers

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Denis Y..., ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2017, en audience

MONTMORENCY ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE F AIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin

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COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-16.882 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

N Dossier no 14/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 avril 2014 Madame Martine X...

au barreau de NICE Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de REIMS SCP H... C...

Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocate commise d'office représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Maptché-Tagné, avocate commise d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

L'extraction de la dent 14 a été convenue ; la dent 16 étant absente, il fut décidé de dévitaliser la dent 15 pour la réalisation d'un bridge.

Jean Denis Y..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de M. Jean Denis Y...