Rettens dom (Fjerde Afdeling) af 3. marts 1993.#Claudia Delloye m.fl. mod Europa-Kommissionen.#Sag T-44/92.

Vispārējās tiesas spriedums (ceturtā palāta), 1999. gada 25. marts.#Claudine Hamptaux pret Eiropas Komisija.#Lieta T-76/98.

Hotărârea Tribunalului (Camera a noua) din 25 martie 2026.#ClientEarth AISBL împotriva Comisiei Europene.#Cauza T-359/21.

demande de communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes attribuées à son client dans les unités des modules « informatique » et « entreprenariat » du Master

société Michel Boivin devant y exploiter un garage (cette délibération en date du 19 décembre 1986), extrait aux termes duquel le conseil municipal disait accepter les plans de situation, les plans de masse

français ; que Pierre X... ne justifie pas que le système d'éjection du produit 1714 n'est pas celui qui a été identifié comme étant " air comprimé " par le laboratoire inter-régional des fraudes de Massy

boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons d'enfants, piscine à houles, lagunes de jeux, plage autour, toboggans, aires de pic-nie, espaces verts autour, Ainsi que le tout figure au plan de masse

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008.

Dès lors, la responsabilité de la SAS GROUPE MAS PROVENCE venant aux droits de la CIM MIS SAS, venant aux droits de la SAS VILLAS BELLA, est engagée.

Y] [X] -CONDAMNE Monsieur [D] [Y] [X] représenté par sa tutrice l'Association Nationale Tutélaire Saint Jean de Malte à payer à la SCI MGA aux dépens'.

biens indivis ; que, par jugement du 26 mai 1986, le tribunal de grande instance de Versailles, entérinant le rapport de l'expert qu'il avait désigné, a fixé les droits respectifs des parties dans cette masse

, un tract syndical mettant en cause le maire de la commune, Nelly X..., sous la forme d'un personnage de bande dessinée appelé "Sa majesté", la représentant, notamment, en train de s'exclamer : "Ah Malte

droits de Simone Z..., leur mère décédée, n'avait vocation qu'à sa réserve héréditaire et, jusqu'au partage, aux fruits en provenant à concurrence des trois trente deuxième des revenus nets composant la masse

D) que les époux I..., aux droits desquels se trouvent les consorts I..., ont obtenu par arrêté préfectoral du 10 mars 1966, l'autorisation de lotir deux parcelles leur appartenant ; que le plan de masse

Frouin, Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen

X..., architecte, assuré par la compagnie Préservatrice foncière, devenue la compagnie Assurances générales de France, d'établir le plan masse et le projet de l'opération, de définir les principes de l'aménagement

débarqués, que seuls 202 sacs ont été rembarqués et que le poids des 842 sacs qui n'ont pas été mentionnés comme ayant été rechargés correspond aux manquants relevés lors du déchargement en Irak ; Mas