l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS- MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS- MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame BOURDAIS-MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

née le 31 Octobre 1969 à MARSEILLE (13000) ... 74140 MASSONGY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

xa0; Patrick Mooney , Adviser;   Applicant :       James O’Reilly, Timothy Eicke, Counsel;       John Doyle , Adviser;   European Commission:   Giuliano Marenco

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.C.I. RESIDENCE RIGAULT, représentée par sa gérante la S.A. Gestin, - les conclusions de M.

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJE2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Madame [W] [Z] 700 A avenue Massenet

00132 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWB2 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] - chez Mme [V] - [Localité 1] Act Centre Hospitalier de [6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Gaëlle MASSENOT

Président ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWAD APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante, assitée de Maître Gaëlle MASSENOT

La rémunération de la société CHR CAFFE reposait exclusivement sur la fourniture de café, du 'cafezino grains' de marque Malongo, dont le prix était fonction des commandes passées.