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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785251

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796156

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007812971

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834670

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Eric Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818342

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819542

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007820124

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800672

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825589

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826807

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866253

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la requête présentée par époux MATTEI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836329

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837133

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837514

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837607

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société SOLLAC et de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838325

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838347

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838725

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Harris CHARNINE, de la S.C.P.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc1a

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN ADOPTANT LES MOTIFS DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, ENONCE QUE LE PREVENU EST POURSUIVI POUR AVOIR, ETANT GERANT LIBRE DE LA LIBRAIRIE MATTEI

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3046

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Van, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X... Hamlat, les conclusions de M.

Source officielle

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