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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
social : 23 rue Jean Jaurès 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP MEMIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD003547606
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Selim Metin (requête n o 28530/06), M me Selma Binyıldız (requête n o 28530/06) et M.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b5b
17 mars 1976
17 mars 1976
L'INTEGRALITE DES COTISATIONS MISES A LA CHARGE DES EMPLOYEURS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE L'ASSOCIATION COLONIE CENTRE AERE DE SOULAIRE DE SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Source officielleciv3
61372148cd580146773f27c5
3 mai 1990
3 mai 1990
Joseph C..., demeurant à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) L'Etat
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b2c3ea43407b9fb9d46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Maître [P] [V] [L] de la SELARL ALTANA - #R021 représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b323ea43407b9fb9f4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commercial LASTMINUTE.COM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Antonio ALONSO - #P0074 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d84e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérôme CAYOL - #R0109 représentée par Me Christophe ADRIEN - #C1145 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bf6af9fd1f8094d938
2 octobre 2025
2 octobre 2025
& [N] UK LLP - #J11 représentée par Maître [S] [B] - [L] de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d975
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NEMER - #R0295 représentée par Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fa6942c6b53b69992c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7H-H43D [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nafa MEZINE
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [G] [B]-[S] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Nadine MELIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306263_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte
Source officielleAvis
CADA:20092364
16 juillet 2009
16 juillet 2009
de concession sont en effet des contrats administratifs dès lors qu'ils emportent occupation de dépendances du cimetière communal, qui fait partie du domaine public (CE, Ass., 21 octobre 1955, Dlle Méline
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43583
12 mars 1986
12 mars 1986
X... et un autobus de la Société des Transports en Commun de la Région Messine (T.C.R.M.), conduit par M. Y..., qui venait sur sa droite ; que, blessé, M. X... a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502009_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A est domicilié, à la date de la décision attaquée, au 5 rue Placeau, La Chapelle Saint Mesmin (45 380) dans le département du Loiret.
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0bf
2 mars 1994
2 mars 1994
par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Patricia X..., demeurant actuellement C/O Cotto, via Rocca Guelfonia n° 6-98100 à Messine
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc104
17 novembre 1994
17 novembre 1994
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Jean Messin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02370_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melin d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui
Source officielle11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d43
6 octobre 2022
6 octobre 2022
27 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c753
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officiellePage 62 sur 215