judiciaire en application du 6° de l'article 776 sont les suivantes : Le directeur général de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales ; 2° Le directeur en charge du tourisme du ministère de l'économie ; 3° Les chambres de métiers

Article D721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Code de l'éducation

représentants des autres personnels ; f) Quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon spécialisé en pierre calcaire 232s 5 ans Chambre de métiers du Lot IV Enlumineur 132 5 ans Institut supérieur européen de l'enluminure et du manuscrit

LEGIARTI000049695375

—

personnel des organismes de Sécurité sociale (IDCC 2018) 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 2128 - Convention collective nationale de la mutualité 1518 - Convention collective nationale des métiers

Article 1

—

IV Esthéticien(ne). 336 t 5 ans Centre Botticelli, institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 1

—

du Var. - Institut de promotion et formation aux métiers de la mer (IPFM).

Article 1

—

spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE V Opérateur technique en pharmacie et cosmétique industrielle - OTPCI 222 u 5 ans GROUPE INSTITUT DES METIERS

Article 1

—

CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur canin 212 t 5 ans Toilettage canin V Opérateur en mécanique générale : option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur (CTM) 251 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers

Article ANNEXE

—

Chambre de métiers et de l'artisanat et de région. Chambre d'agriculture. Union patronale de Guadeloupe. Jeune chambre économique de Basse-Terre. Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre. Syndicat des bâtiments et travaux publics.

Article 8

—

Elle pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers ; - elle assiste le secrétaire général dans sa fonction de responsable des programmes

Article 1

—

l'environnement dans lequel elles s'exercent ; 2° La formation continue, tendant à maintenir ou parfaire la compétence des fonctionnaires en vue d'assurer : a) Leur adaptation immédiate au poste de travail ; b) Leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers

Article ANNEXE

—

Chambre de métiers et de l'artisanat de région. Union professionnelle des artisans (Upar). Chambre d'agriculture. Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).

Article Annexe I

—

centre interarmées du soutien “ multiservices ” Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ” Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers

Article 5

—

3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant de l'Association pour la haute qualité environnementale ; - d'un représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes ; - d'un représentant de l'Observatoire prospectif des métiers

LEGIARTI000045309146

—

l'ensemble de ses personnels et pour les étudiants ; Ces objectifs sont réalisés dans le respect des principes et valeurs suivants : -appliquer et faire respecter les valeurs et les principes de la charte nationale et européenne de déontologie des métiers

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité sociale

notamment la production suivant la nature de l'activité : - d'un certificat d'inscription ou de mention de conjoint collaborateur durant vingt-quatre mois au cours des mois précédant la demande, au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

Article 3

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-Les épreuves d'admission consistent en : 1° Un entretien à partir d'un texte de portée générale, tiré au sort, de manière à permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon dont il envisage son métier

Article 5

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conditions suivantes : 1° Soit être professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel de deuxième grade, professeurs techniques adjoints ou chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Article 3

—

Le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI, pour l'écrit, MP, PC et PSI est organisé par le concours Centrale-Supelec ; le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI pour l'oral et PT est organisé par le concours arts et métiers ; 2° Soit

Article 3

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Dix mois de stage sur le lieu d'affectation entrecoupés par quatre semaines qui comprendront : - une semaine théorique liée à l'échange des pratiques professionnelles ; - une semaine en centre régional de formation liée au métier, à la place de l'agent

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