AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233ccd58014677407366
5 mai 1999
5 mai 1999
... et signé d'elle-même, vendu une partie de la propriété, pour une somme de 1 600 000 francs, avec un pacte de préférence pour le reste de la propriété, sous réserve de l'obtention d'un prêt de 1 million
Source officiellePage 62 sur 1894
comm
61372329cd580146774063a9
8 décembre 1998
8 décembre 1998
avenants successifs prévoyant notamment la substitution des logiciels Sibank et Sagebank à celui initialement prévu, de nouveaux calendriers de livraison et l'indemnisation de l'acheteur à hauteur de 2 millions
Source officielle