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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233ccd58014677407366

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

... et signé d'elle-même, vendu une partie de la propriété, pour une somme de 1 600 000 francs, avec un pacte de préférence pour le reste de la propriété, sous réserve de l'obtention d'un prêt de 1 million

Source officielle

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CC

comm

61372329cd580146774063a9

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

avenants successifs prévoyant notamment la substitution des logiciels Sibank et Sagebank à celui initialement prévu, de nouveaux calendriers de livraison et l'indemnisation de l'acheteur à hauteur de 2 millions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100662

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

U... et Mme A..., son épouse, une ouverture de crédit de 21 543 000 francs garantie par un cautionnement hypothécaire consenti par le GFA du Sapincourt (le GFA) sur un terrain, à concurrence de 14 millions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Le 16 décembre 2011, la SCCV a acquis auprès de l'indivision [S] les parcelles sur lesquelles devait être érigée la résidence, moyennant le prix de 2 millions d'euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02411

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'un d'entre eux, interpellé en possession de 522 520 euros, détenait à son domicile en Allemagne des comptes détaillés pour les années 2013 à 2016 qui ont révélé la collecte de plus de 60 millions d'euros

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

gestion de son patrimoine; que Marie D... lui a remis un bronze Bugatti, vendu 500 000 francs, deux bagues Cartier d'une valeur de 123 000 francs ; qu'entre 1990 et 1991, des retraits de plus d'un million

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00562

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le 17 mars 2011, plusieurs hommes armés, le visage dissimulé par des cagoules, ont attaqué un fourgon de transport de fonds, dans le Pas-de-Calais, et se sont emparés d'un butin de plus de deux millions

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f24

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la société CODIL), une somme de quarante-cinq millions

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740519e

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Financière Valero recherchait un apport de capitaux propres, les parties convenaient qu'il serait procédé à une réduction à 1 franc du capital de cette société suivie d'une augmentation de capital de 100 millions

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d84

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

société IGA, devenue GMC Service, a été acceptée tant pour la gérance du fonds de commerce moyennant le paiement d'une redevance que pour le rachat du portefeuille moyennant un minimum garanti de 3 millions

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd34c

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

applicable au contrat de travail ; que la rémunération du salarié était composée d'une partie mensuelle fixe, une participation au chiffre d'affaires égale à 0,6 % de sa fraction excédant trois millions

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076a3

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

(les bénéficiaires), deux immeubles ainsi que les parts sociales de la société Sodeni ; que le prix était fixé à 20 millions de francs, dont 12 400 000 francs pour l'ensemble des parts sociales ; que les

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CC

comm

61372451cd5801467741482f

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X..., le 20 janvier 1991, qu'il réitère au pied de l'acte de cession, "le nantissement que j'ai consenti en garantie du concours de quatre millions de francs consenti à la société Excell international

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00010

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

journaliste, et la société [2], éditrice de la station et du site, à la suite de la mise en ligne, le 26 juin 2017, d'un éditorial du journaliste intitulé « L'édito d'[H] Mont-Rouge / NRL : Plus de 100 millions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00584

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] et [E] [L] ont chacun laissé une somme d'un million d'euros à la disposition de [U] [L] en lui consentant un prêt verbal qui, le 6 juin 2013, a donné lieu à la signature d'un acte de régularisation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00531

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[L], demeurant au Luxembourg, pour une action, a acquis, le 2 juillet 1996, une villa située sur la commune d'[Localité 3], au prix de 2 millions de francs. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00200

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

et affirmant, dans le second article, que l'argent public était employé pour financer les frais de déplacement et de mission du maire pour un montant total de 220 000 euros annuels, soit plus de 1,3 million

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00176

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

diffamation publique envers un particulier, pour avoir publié, le 26 septembre précédent, les propos suivants sur le site internet [1] : « La cour d'appel vient de valider un redressement fiscal de près d'un million

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dc

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

le 13 décembre 1988 à la réclusion à perpétuité, décision confirmée par la cour d'assises d'appel de Milan le 16 février 1990, mais non définitive en raison du pourvoi formé par l'intéressé ; Attendu

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002890395

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Le 9 août 1985, le requérant fut de nouveau renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.   8.

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