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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 février 2010), que Nicolas X..., copilote de l'avion de ligne assurant le vol commercial

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201785

Cassation

10 novembre 2009

Nicolas X... et Mme Johanna X... ont formé un pourvoi en cassation contre les arrêts rendus le 23 mai 2007 et le 3 septembre 2008 par la cour d'appel de Montpellier ; que la défense soutient que ce pourvoi

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civ1

60794cf19ba5988459c47972

Cassation

25 janvier 2000

(Paul, Nicolas et André) et X... (Maurice, Jacques et Tonino) ; que, par convention du 20 avril 1989, a été constituée la société " Gipsy Kings ", prenant acte du départ de Paul Z... et désignant M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10831

Cassation

13 juin 2018

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459455.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459458.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 15 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462074.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 116 du code électoral : " Le recours contre la décision du tribunal administratif est ouvert soit au préfet, soit aux parties intéressées.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463825.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

Par une ordonnance n° 22PA01290 du 26 avril 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Fontenay-sous-Bois contre cette ordonnance.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400348_20240130

Administratif

30 janvier 2024

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 252 rue Firmin et Nicolas

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493253.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493255.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493256.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493257.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493258.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.