Représentée par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1192. Assistée de Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1777.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYF DEMANDERESSE : Madame [G] [B] née le 30 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pascal VILAIN

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

19 Février 2013 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° G11-21.763 ; Cassation de l'arrêt en date du 03 Mai 2011 - Cour d'Appel de PARIS Pôle 5 Chambre 8- RG n° 10/13656) APPELANTE : SELAFA MJA

André X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21è chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... (14ème), représenté

Y..., né le 21 mars 1969 à Santa Barbara de Nexe (Portugal), demeurant à Evry (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Le mémoire en défense présenté par la préfète de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a été signé par M. H A.

LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PARTICIPATION AGRICOLE ET FINANCIERE (SEPAF), DONT LE SIEGE EST EN FRANCE, AVAIT CONSERVE A ALGER LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE QU'ELLE DONNAIT A BAIL A LA SOCIETE ALGER PAPIERS

, à savoir : son identifiant, son mot de passe strictement personnel, une clef personnelle qui est un code à 4 chiffres présent sur une carte de clefs personnelles de 64 codes remise sur un support papier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Sophie GATEFIN Me Pascal VILAIN ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 410 - 18 No RG 17

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Par un arrêté du 8 juillet 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a interdit cette manifestation sur le parcours déclaré pour cette première étape. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2007) a débouté Mme X... de sa demande de sursis à statuer et a confirmé le jugement

, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P133, substitué par Maître Violaine ETCHEVERRY,avocat au barreau de PARIS, toque : P133 SA CREDIT

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS

dont Monsieur [N] [B] s’est porté caution solidaire Représenté par Me David BERTRAND, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DE LA SELLE, avocat au Barreau de PARIS

son représesantant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivier HASCOET(SELARL HKH AVOCATS), avocat au Barreau de l’Essonne, substitué par Maître Mickaël SANKARA, avocat au Barreau de Paris

NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS