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ET DE LEURS DERIVES, au ministre de l'économie, au ministre du budget, au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007863480

Admin. suprême

12 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837108

Admin. suprême

11 janvier 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838842

Admin. suprême

28 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1992 et 1er octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DES PECHES MARITIMES DE LA

Source officielle

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121497

Admin. suprême

17 mai 2002

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856983

Admin. suprême

13 mars 1996

présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION PAYSANNE BOVINE, à l'ASSOCIATION PAYSANNE OVINE, à l'ASSOCIATION PAYSANNE PORCINE, à la CONFEDERATION PAYSANNE et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975387

Admin. suprême

20 octobre 1997

de cette même directive autorise les Etats-membres à déroger à l'interdiction de chasse des oiseaux sauvages pour notamment prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007975832

Admin. suprême

12 décembre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975885

Admin. suprême

10 décembre 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.C.E.A GEFAGRO et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976979

Admin. suprême

30 juin 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977522

Admin. suprême

10 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977628

Admin. suprême

20 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978011

Admin. suprême

29 décembre 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980256

Admin. suprême

8 avril 1998

Jean-François X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980516

Admin. suprême

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.