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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613722f1cd58014677403811
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400daa
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Vialet, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740107f
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613722c2cd58014677401213
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021bb
12 février 1997
12 février 1997
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Samu Auchan, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d6cd5801467740220d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d9cd5801467740249e
25 mars 1997
25 mars 1997
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme de Y..., de la SCP Peignot
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027a1
27 mai 1997
27 mai 1997
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la coopérative Les Maîtres vignerons à Tautavel, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402aaa
13 mai 1997
13 mai 1997
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dessailly, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb6
18 juin 1997
18 juin 1997
Ferrieu, conseiller, les observations de SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Arjeca, de SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe68
19 mars 1996
19 mars 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613722afcd58014677400183
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b0cd580146774002a0
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme PacanowskI, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau,
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003ea
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse de Crédit mutuel Le Mans-Maillets, de la SCP Peignot
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008eb
17 juillet 1996
17 juillet 1996
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Etat français (ministre de l'équipement), les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c7d
3 février 1998
3 février 1998
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Daniel X... et de Mme Louise X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
613722fccd5801467740407d
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'AVA-CANCAVA, les conclusions de M. de Caigny, avocat
Source officielleciv3
613722fecd580146774041e6
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Neuilly-sur-Seine, de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401939
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Robin,
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401d98
25 février 1997
25 février 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société des Téléphériques de la Grande Motte, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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