#Polski Koncern Naftowy Orlen SA срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

qualité de personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de leur fonction, pris des mesures destinées à faire échec à l'exécution des lois et en l'espèce, en donnant à des policiers

les écoutes téléphoniques ont établi qu'il était en contact avec lui, allant même jusqu'à l'appeler par l'un de ses surnoms, "Dédé" ; que les investigations techniques ainsi que les surveillances policières

à la propagation de poussières en général était connu dès la fin du XIXe siècle et a depuis lors fait l'objet d'une réglementation de plus en plus protectrice des salariés ; qu'en outre, compte tenu de

La Caisse primaire d'assurance maladie des bouches du Rhône a notifié le 13 novembre 2013 la prise en charge au titre des maladies professionnelles, cette maladie faisant suite à l'inhalation de poussières

X..., salarié de la société Ferodo, devenue Valéo, du 23 février 1954 au 23 août 1974, a été reconnu atteint le 19 juin 1989 d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante ;

X..., victime de l'inhalation de poussières d'amiante, a obtenu, sur le fondement de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, l'indemnisation de son préjudice ; qu'ayant ensuite saisi le tribunal des

X..., victime de l'inhalation de poussières d'amiante, a obtenu, sur le fondement de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, l'indemnisation de son préjudice. ; qu'ayant ensuite saisi le Tribunal

X..., victime de l'inhalation de poussières d'amiante, a obtenu, sur le fondement de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, l'indemnisation de son préjudice. ; qu'ayant ensuite saisi le Tribunal

X..., victime de l'inhalation de poussières d'amiante, a obtenu, sur le fondement de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, l'indemnisation de son préjudice. ; qu'ayant ensuite saisi le Tribunal

X..., victime de l'inhalation de poussières d'amiante, a obtenu par arrêt du 13 novembre 2001, sur le fondement de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, l'indemnisation de son préjudice ; qu'ayant

Ils ont désigné le cabinet E 3 Conseil avec une mission comprenant la détermination des risques pour les postiers de leurs conditions de travail au regard des connaissances actuelles sur la Covid-19, des

.; qu'à l'intérieur du véhicule ont été retrouvés les sacs à main dérobés lors des agressions; que ces éléments ont été corroborés par les renseignements parvenus aux policiers selon lesquels Z...

soutenir que Fabrice X... roulait à une vitesse excessive, ce qui serait la cause exclusive de l'accident, alors que cette prétendue vitesse excessive n'est démontrée ni par les constatations des policiers

qu'il est constant en l'espèce que lors des faits incriminés, deux coups de feu ont été tirés avec l'arme appartenant à Frédéric X..., dès lors qu'elle contient au maximum 8 cartouches et que les policiers

il est constant que le ministre de l'Intérieur ne justifie ni même n'allègue souffrir un préjudice qui lui serait personnel du fait de la diffamation alléguée, le dommage ayant été supporté par les policiers

personnes que les seuls mis en examen peuvent être intervenues dans la réalisation de l'infraction ; que s'agissant de la remontée du mois d'avril 2015 il résulte clairement des constatations des policiers

criminelle, leur gravité, et l'ampleur du préjudice causé, ont causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, une cliente de l'établissement bancaire ayant été violemment agressée et les policiers