Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la SAS 2 FPR

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré présentée par M.B..., enregistrée le 30 mai 2018 ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle HONORINE Y..., demeurant à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation

francs ; qu'après avoir donné sa démission le 15 juin 1985 pour s'installer à son compte, il a réclamé à son ancien employeur un rappel de salaire, au motif que le taux de la rémunération avait été ramené

Société nouvelle Macober (société Macober) une ouverture de crédit d'un montant de 1,5 million de francs ; que par lettre du 27 juin 1987 la caisse a informé la société Macober que ce montant était ramené

à la société Boyauderie Varliaud (société Varliaud) des boyaux de mouton que celle-ci lui avait commandée ; qu'arguant d'une longueur non conforme à la commande, la société Varliaud a demandé un rabais

Le secteur concerné 7.Le secteur concerné est le secteur vitivinicole, dont relèvent les raisins et vins issus du vignoble de la région d'Alsace qui comprennent cinquante-trois appellations d'origine

règlement n° 997-81 pris par le Conseil des Communautés européennes le 26 mars 1981, le vocable " Château " ne peut être utilisé pour l'appellation d'un vin qu'à la condition que la vinification des raisins

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

LIQUIDATION DES BIENS DES ETABLISSEMENTS MARTY ET FILS, D'UNE PART, LA PROPRIETE D'UN BREVET D'INVENTION N.1.593.649 DEPOSE LE 19 NOVEMBRE 1968 CONCERNANT UN PROCEDE ET UN DISPOSITIF POUR LE FOULAGE DU RAISIN

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le 30 octobre 2025, une IRM du rachis cervical a conclu en l’existence d’une discopathie protusive multiétagée en particulier aux étages C5-C6 et C6-C7 venant au contact des racines C6 des deux côtés et

L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère et Pierre BARDOUX, conseiller (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu