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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200168
5 février 2015
Renaud (la société Renaud) a été victime d'un incendie dans son établissement de Pons, consécutif à l'installation d'un téléphone dans le tracteur d'un ensemble routier, entraînant la perte de quatre véhicules
Contestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965473
3 juillet 2023
[T] [U] n'était redevable d'aucun honoraire envers la Selarl Gilles Renaud Associés lors de la saisine du bâtonnier.
comm
613720efcd580146773ef9ff
14 février 1989
, et les bureaux à Domont (Val-d'Oise), 1, route nationale N°1, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société SCIERIE PETIT RENAUD
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01610
27 juin 2012
Renaud Y... représente l'entreprise Antoine et Renaud Y... ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE Messieurs Antoine et Renaud Y..., exploitants de l'Entreprise Y...
2ème chambre section B
64e05b64c4941ad969e2fbc6
18 août 2023
Par exploit de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SARL Renaud et Mognetti a fait assigner M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10689
24 mai 2018
X... ; en conséquence, le licenciement de Monsieur Renaud X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
leurs observations, la SELARL [E] [D] prise en la personne de Me [E] [D], mandataire judiciaire, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [R] [L], administrateur judiciaire, et Monsieur Renaud
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405871_20250220
20 février 2025
En premier lieu, par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SARL Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4b
18 juin 2012
juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Renaud X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Renaud X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139
6253c91fbd3db21cbdd87507
3 février 2005
. : 03/04308 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL RENAUD IMMOBILIER FONCIER (RIF) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100018
15 janvier 2014
Thierry et Renaud X...
6137231acd58014677405726
5 janvier 1999
Michel Renaud de Y..., 2 / Mme Marie-Cécile A..., épouse B... de la Faverie, demeurant ensemble, rue Beauséjour "Villa des Deux Soeurs" 85800 Saint-Gilles Croix de Vie, en cassation d'un arrêt
Chambre 2-3
5fdc010fa5b97825545593c0
10 janvier 2019
Renaud Y... en sa qualité de père.
6253c92fbd3db21cbdd877e1
20 septembre 2005
SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 240452, avoués assisté de Me F..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Renaud D... ...
6253ccefbd3db21cbdd91c31
28 octobre 2014
Renaud X...en qualité d'agent de quai. Ce dernier a démissionné le 14 janvier 2011.
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
Renaud DE X..., M. Valentin DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M.
Référés Civil
69deb6dfcdc6046d473fc45e
9 avril 2026
[M] sous le nom commercial [M] BANQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE
civ3
613720accd580146773ed4ae
21 janvier 1987
X..., architecte, et l'entreprise Renaud, entrepreneur principal assuré par la société d'assurances Mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise (S.A.M.S.S.O.), de la construction de bâtiments industriels
Référés
67f57145bbf04ef7857bcabb
8 avril 2025
limitée aux désordres visés dans l’assignation, -Donner acte à la société RENAUD DUBY des protestations et réserves d’usage qu’elle formule à l’égard de la demande d’expertise.
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