Codes de loi français

Article Annexe 3

Titre Contenu Durée Cadre juridique de l'exercice des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Champ de compétence pour l'infirmier autorisé 4h Définition, principes et techniques L'exposition 3h Risques liés à l'exercice

Article L351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

la reconstitution des peuplements forestiers endommagés par des tempêtes d'ampleur exceptionnelle intervenant entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 est, pour les surfaces en nature de bois et forêts considérées comme assurables contre le risque

Article L1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 41

Il est accompagné d'un rapport sur la sécurité établi, hormis pour le transport ferroviaire et le transport guidé, soit par un expert, soit par un organisme qualifié, agréé, qui précise, notamment, les conditions d'exploitation au regard des risques naturels

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

massifs forestiers à moindres risques listés par le même arrêté.

Article ANNEXE V

CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article 23

Prévention des risques induits par la retombée du lanceur ou de ses fragments.

Article 2

Le comité de maîtrise des risques financiers est composé :

Article R4434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 03

La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :

Article ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

ÉPREUVE SUR DES TRONÇONS DU RHIN PRÉSENTANT DES RISQUES SPÉCIFIQUES

Article 90

Si le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques, notamment parce qu'il porte sur des données mentionnées au I de l'article 6, le responsable de traitement effectue une analyse d'impact

Article O 19

dans les chambres ou appartements ; - détecteurs appropriés au risque dans les locaux à risques particuliers

Article M 4

Les exploitations du présent type doivent être considérées, au sens de l'article CO 6, comme des établissements à risques particuliers.

Article 1000

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 82

certain avec un établissement industriel, commercial ou agricole, les risques sont réputés situés au lieu du domicile ou du principal établissement du souscripteur.

Article 4

terroristes (13 heures) Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristesSavoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme : 1 heure 30 minutesConnaître les niveaux de risque associésComprendre le niveau

Article Annexe II

sont identifiés pour chaque posture et les actions en lien sont énumérées et argumentées Repères anatomiques liés aux postures chirurgicales et à la voie d'abord au regard de l'intervention chirurgicale Risques associés à la réalisation effective

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

ce titre : 1° A partir des analyses stratégiques et prospectives qu'elle conduit et des travaux de recherche qu'elle promeut, elle propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique en veillant, notamment, à la prévention des risques

Article L113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 20

L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Dans les territoires qui ne sont pas réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie au sens de l'article L. 133-1, s'ils identifient des risques d'incendie dans des zones de leurs communes qui ne sont pas couvertes par un plan de prévention des

Article 1

Une prime de risque est allouée aux personnels civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains.