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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c3cd580146773ee311

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Z... venant aux droits de

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f7247

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64f6

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d9

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Vuitton, avocat des époux André Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52f9

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55db

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5610

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., et de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5654

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5683

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56f1

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5755

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'European

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f576a

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f579d

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5824

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'absence de réponse de la [2], par requête reçue le 19 décembre 2022, la société [1] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'un recours à l'encontre de cette décision

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône

Source officielle
CC

civ1

6137215fcd580146773f3361

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f354d

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3590

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35a8

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle

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