l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2014), que la société Motorola Mobility France (la société Motorola) a procédé, auprès des sociétés de gestion collective concernées, aux déclarations de sorties de stocks

droits de laquelle vient la société Allianz Global Corporate & Specialty SE (la société Allianz) ; que le contrat prévoyait notamment une garantie "séjour intermédiaire de transport" et une garantie "stock

auprès de la société MMA, ainsi que la société Méditerranée bâtiments et la société Ceten Apave ; que, le 16 et le 25 novembre 2002, se sont produits deux glissements de terrain emportant des remblais stockés

dirigeant de la société caribéenne des transports aériens Air Caraïbes, devenue la société nouvelle Air Guadeloupe, puis la société antillaise de participations aéronautiques, fait sortir des marchandises stockées

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sont intervenus au siège de deux sociétés, dont Khédir X... s'est déclaré le dirigeant, pour effectuer un contrôle des marchandises et d'un stock

disposition de la victime une échelle de longueur suffisante et que cette négligence est directement à l'origine des blessures de l'ouvrier ; qu'elle observe que le fait qu'une échelle plus longue fût stockée

second magasin ; qu'il a constitué, en 1973, la société Bijouterie-horlogerie Garde (la société), dont il était le président, à laquelle il a cédé, le 31 décembre 1973, le matériel d'exploitation et les stocks

société Petros) a conclu, le 19 janvier 1979, un accord avec la société Lebon pour la construction, en Israël, d'un ouvrage mettant en oeuvre un procédé d'étanchéité conçu par cette dernière, en vue de stocker

attaqué (Paris, 10 février 1994), que Mme Y..., qui exploitait un fonds de commerce de papeterie, était gérante d'un débit de tabac; que, demeurée tenue, envers la régie, en juin 1984, du prix d'un stock

succession, l'administration des impôts a notifié à Mme Y..., veuve X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks

Lors de ces opérations, qui se sont déroulées le 18 mars 2014, elle a procédé à la saisie de la recette hebdomadaire et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées. 3.

Le 4 mai 2013, un incendie a détruit l'ensemble des installations de production, les bâtiments et les stocks des sociétés [T] productions et Pommes et compagnie. 4.

La destruction du stock. M. [F] demande la destruction du stock " éventuellement restant " sous astreinte.

10 les hémophiles qui, en trois mois de retard, décéderaient, faisait néanmoins adopter, lors d'une réunion du CNTS du 29 mai 1985, la poursuite des envois des lots contaminés jusqu'à épuisement des stocks

troubles étaient soignés avec un traitement au lithium et normalement stabilisés, qu'elle avait interrompu malgré elle son traitement en octobre 2025 car les pharmacies environnantes étaient en rupture de stock

[I] et [K] ont aussi été poursuivis pour présentation de comptes annuels inexacts, pour avoir majoré les stocks de la société [4] Espagne. 4.

Struck off the list

Moreover, he failed to respond to a registered letter dated 2 July 2008, warning the applicant of the possibility that his case might be struck out of the Court’s list.