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La société Halal Foodservices a demandé la restitution des sommes et des stocks saisis le 1er avril 2016.

sécurité, énonce que, dirigeant de la société en cause, le prévenu n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs intervenant dans l'établissement, à proximité de palettes stockées

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'au cours de manifestations agricoles, des tonnes de fruits confits, confiées par la société Marliagues à la société Gondolfruit qui les avait stockées

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assigné le syndicat et la société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations, en paiement de diverses sommes au titre du stock

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compris dans la zone de production des vins d'appellation d'origine Muscadet et Muscadet Sèvre-et-Maine ; qu'ils ont rapproché les éléments résultant de l'inventaire des déclarations de récoltes et de stocks

société Sudfer, titulaire, à compter du 7 avril 1992, d'un marché en sous-traitance pour la récupération des ferrailles provenant de la démolition des anciens chantiers navals de La Seyne-sur-Mer, a stocké

Gris) du fonds de commerce de la société Nicolle et de la société Technologie métallerie automatisme pour un prix fixé "hors frais" pour les éléments corporels et incorporels et "hors taxes" pour les stocks

ce contrat par lettre du 11 septembre 1996 ; que, par acte daté du 3 septembre 1996 et publié le 9, la société Rebel avait donné son fonds en location-gérance à la société Mardis, en lui cédant son stock

à CII.HB d'acheter et de revendre les produits de BT en opérant comme un prestataire de services; que pour cela, la société BT s'est engagée à céder à la société CII.HB divers actifs immobilisés et stocks

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