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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200533

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200521

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de l'établissement public [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200344

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[S], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200346

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'allocations familiales du Nord, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200935

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200933

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200686

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200683

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200670

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200948

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200934

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200034

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [10], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200083

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200258

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[T], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Le Fischer, conseiller rapporteur, Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200254

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200892

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[J], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Dudit, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200888

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200887

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [6], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200762

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200889

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[N], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure

Source officielle