contrats comportant, de la part de l'agence, un engagement financier dont la valeur excède un montant fixé par le règlement intérieur du conseil ; 15° Les transactions d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ; 16° L'acceptation des dons et legs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public.

Documents relatifs aux dons, legs, prêts et dépôts d'équipements sanitaires. 5.

Article D513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

prestations et services rendus par l'établissement ; 14° Les subventions ; 15° L'acquisition, l'aliénation ou l'échange des biens immobiliers, les baux et locations d'immeubles d'une durée supérieure à 9 ans ; 16° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ; d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu à l'article R. 111-42 ou d'un village de vacances classé en hébergement léger

Article R5312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Travail, qui prévoit notamment le régime des frais de déplacement applicable à ses personnels ; 11° Le budget initial et ses révisions ; 12° Les comptes annuels ; 13° Les emprunts et encours maximum des crédits de trésorerie ; 14° La nature des dons et legs

Article L5215-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 19

Code général des collectivités territoriales

les compétences transférées ; 10° Le produit des contributions locales temporaires pour les compétences transférées ; 11° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, de leurs groupements et des syndicats mixtes ; 12° Le produit des dons et legs

Article L452-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Pour le calcul de cette différence, ne sont pas pris en compte les dotations pour amortissements et provisions et leurs reprises, les donations, dons et legs, ainsi que certains produits ou charges exceptionnels ou de transfert définis par décret en Conseil

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14

Code rural (nouveau)

-Les dérogations aux dispositions du I ne sont pas applicables aux enfants, non libérés de l'obligation scolaire, qui exécutent des travaux légers pendant les vacances scolaires. VII.

LEGIARTI000050672766

—

/ Finistère 2023_LOT3_ZN_22_01 Botsorhel (29) / Plougras (22) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Guernelohet 211969 6841801 2023_LOT3_ZN_22_01_S1 2 Kergariou 212180 6842373 Kerenor 214693 6841370 2023_LOT3_ZN_22_01_S2 2023_03_28-01 Centre-Val

LEGIARTI000050672714

—

/SFR Mairie 600791 6785742 2020_LOT1_ZN_28_005_S1 1 Chemin du Pommier 601151 6785534 La Maladrerie 601379 6785854 2020_02_28-3 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir 2020_LOT2_ZN_28_02 CHAPELLE-GUILLAUME ORANGE Centre-bourg 544190 6781262 2020_LOT2_ZN

Article 113-58

—

également, pour ce qui les concerne, aux deux directeurs de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, d'Orly, d'autre part, sous l'autorité, respectivement, du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-de-Marne

Article ANNEXE 7

—

Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé

Article ANNEXE I

—

: : : Privas : Antraigues, Aubenas, Privas, : : : : Saint-Pierreville, : : : : Vals-les-Bains, : : :

Article 2

—

Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salles-sous-Bois, Séderon, Solérieux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Treschenu-Creyers, Tulette, Valaurie, Valdrôme, Val-Maravel

LEGIARTI000030380562

—

(17) et Deux-Sèvres (79) ; - Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône (13) ; - Ain (01), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07) et Isère (38) ; - Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne

Article Annexe I

—

CDI de Noisy-le-Sec. 1er avril 2009 Val-de-Marne SIP de Nogent-sur-Marne. CDI de Nogent-sur-Marne. 6 avril 2009 SIP de Choisy-le-Roi. CDI de Choisy-le-Roi. 1er avril 2009 SIP de Vitry-sur-Seine.

LEGIARTI000030253834

—

Pouilly-Fuissé + climats B 64 Pouilly-Loché B 66 Pouilly-Loché + climats B 64 Pouilly-Vinzelles B 66 Pouilly-Vinzelles + climats B 64 Saint-Véran B 70 Saint-Véran + climats B 68 Viré-Clessé B 70 Viré-Clessé + climats B 68 Comité régional Val

LEGIARTI000027521443

—

Saint-Yrieix 870000031 Lorraine CH de Luneville 540000080 Lorraine SAS polyclinique Louis-Pasteur 540003449 Lorraine CH de Verdun 550000020 Lorraine CH de Remiremont 880780093 Midi-Pyrénées CH du pays d'Olmes Lavelanet 090780107 Midi-Pyrénées CH du Val

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

I. – Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas à la Ville de Paris et dans les départements, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui demeurent régis par les textes qui leur sont spécifiques, à l'exception des

Article Annexe

—

52348 Neuilly-l'Evêque ; 52349 Neuilly-sur-Suize ; 5235 au Neuvelle-lès-Voisey ; 52351 Nijon ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52354 Noidant-Chatenoy ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52362 Orbigny-au-Mont ; 52363 Orbigny-au-Val

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