mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle VINCENT

Z... conteste avoir fait cette déclaration ; que ses dénégations sont confortées par le fait que l'information montre que cet accord n'a jamais existé, par les déclarations de son fils Vincent qui assistait

ainsi nécessairement exclu que cette cause doive remplir les conditions de la force majeure, soit l'imprévisibilité, l'irrésistibilité et l'extériorité ; que dès lors en retenant que les parties, qui visent

propriété, et ne peuvent valablement faire prévaloir sur la procédure pénale les obligations du contrat de distribution qui ne lient que les parties entre elles ; qu'au surplus, les sociétés requérantes ne visent

. ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi applicable, l'année 1991

CHIRURGICALE MUTUALISTE GIRONDINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 45, cours Maréchal Galliéni, 3°) Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est à Paris (9e), ..., et actuellement à Vincennes

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Marseille (3ème) (Bouches-du-Rhône), 17, avenue duénéral Leclerc, 78/ le Fonds de garantie accidents (FGA), dont le siège social est à Vincennes

Vincent, contre l'arrêt n° 679 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende pour contestation

l'attribution des parcelles objet de cette vente aurait permis d'aboutir à une amélioration parcellaire de leur propriété et à un apport de rentabilité pour eux-mêmes ainsi que pour leur fils" ; que leur fils Vincent

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet Clos Saint-Vincent

représentant les requérants, - les observations de Me Manin, représentant la commune de Caluire-et-Cuire, - les observations de Me Perrin, représentant la métropole de Lyon, - et celles de Me Vincent-Hytier

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Hytier, représentant la CAPI, de Me Duraz, représentant la SMACL, de Me Chantelove, représentant la société MJS Etanchéité et Me Denou représentant

[H] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Typhaine ELSAESSER substituée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR,en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au

Rodrigues fils, assurée auprès de la société MAAF assurances, puis de la société Axa France IARD, et le lot plâtrerie à la société C3D, assurée auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient

treillis, n'incarne pas " les personnes de confession juive" en général, mais une fraction de cette communauté, qui professe des thèmes extrémistes et n'hésite pas, le cas échéant, à recourir à l'action violente

, pour caractériser le délit de provocation à la rébellion, retient que la personne qui, pour faire obstacle à son interpellation par des policiers, harangue la foule, en l'incitant par des propos violents

(VINCENT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU 30 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL A 200 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A L'AFFICHAGE ET A L'INSERTION