Codes de loi français

Article 2

gendarmerie nationale : nom, prénom, grade, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service, photographie ; - pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne

Article 223 a-II-1/18

Etanchéité des navires à passagers au-dessus de la ligne de surimmersion NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article Annexe I

Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.

Article 9 bis

cinquante mètres de la laisse de basse mer et à moins de cinquante mètres des concessions de cultures marines. b) Dans le pertuis breton, il n’est autorisé qu’entre le 1er avril et le 30 septembre et uniquement dans le secteur compris à l’Est de la ligne

Article 12

I. - Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours : 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les corps et grades ; 2° Les mesures favorisant

Article 22

Lorsqu'une ligne ou une section de ligne du réseau ferroviaire a été déclarée saturée dans les conditions prévues à l'article 26, que les redevances prévues à l'article 33-1 n'ont pas été perçues ou n'ont pas donné des résultats satisfaisants et que l'analyse

Article 1

Celles-ci comprennent : 1° Les ouvrages faisant partie de la concession du réseau d'alimentation générale, d'une concession de distribution aux services publics, d'une concession de distribution publique ou d'un réseau exploité en régie, ainsi que les lignes

Article 40 ter

dernières années, un salarié, un associé ou le titulaire de cet office ; 2° La société dans laquelle il exerce ou détient des actions ou parts sociales, un salarié, un associé ou le titulaire d'un office de cette société ; 3° Un parent ou allié en ligne

Article 60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, la visite peut également être opérée entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres

Article R9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

La convention contient notamment les stipulations et informations suivantes : 1° La nature, l'importance, la durée des travaux d'installation à effectuer ; la date limite de raccordement des lignes installées dans le cadre de cette convention à un réseau

Article L3333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

Le régime des redevances dues aux départements en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, ainsi

Article L3335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération est limitative : Ces distances sont calculées selon la ligne

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, et participent à la prévention de la délinquance.

Article Annexe III

du code d'autocontrôle sur 1 caractère Longueur Longueur du segment 4 Longueur en kilomètres Ten Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; AGC Numéro de lignes

Article 76-1

de 10,5 cm de longueur, s'ils sont établis à la machine à écrire ou imprimés, et 32 lignes de même longueur s'ils sont écrits à la main ; 2° Aux autres pages, 48 lignes de 15 cm de longueur, s'ils sont établis à la machine à écrire ou imprimés, et 37

Article 221-II-1/02

sur les lignes de charge en vigueur. 8 La largeur (B) est la largeur extrême hors membres du navire mesurée au tirant d'eau maximal de compartimentage ou au-dessous de ce tirant. 9.

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Lorsqu'un abonné dispose de plusieurs lignes, cette fonction est offerte pour chaque ligne.

Article 7

de l'article 3, il lui est délivré, sur remise de son ancienne carte, une nouvelle carte professionnelle qui, outre la mention prévue au dernier alinéa de l'article 6, porte, pour l'activité concernée par la déclaration sur l'honneur, la mention " Absence

Article Annexe II

67 789 CRPCEN 60 030 0 60 030 CCMSA - Exploitants agricoles ― 1 132 197 958 ― 1 165 000 000 32 802 042 Signe " ― " le régime reçoit, absence

Article 5

Les absences non autorisées entraînent déduction du salaire des journées pendant lesquelles l'ouvrier n'a pas travaillé sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues à l'article 6.