Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 892 résultats pour « absence de prerogatives de puissance publique »
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EXTRAIT
Article Annexe 3
L'exigence est vérifiée pour un facteur de puissance égal à 1 et un facteur de puissance égal à 0,5 (inductif). 5.3.
LEGIARTI000051251697
publiques du Doubs HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne FINISTERE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine GIRONDE Direction
Article 50-1
A compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027, la puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1,6 watt par mètre carré de surface de référence et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la
LEGIARTI000028091556
La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant : 10 b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000
Article 14
Les autorités de l'Etat sont compétentes dans les seules matières suivantes : 1° Nationalité ; droits civiques ; droit électoral ; droits civils, état et capacité des personnes, notamment actes de l'état civil, absence, mariage, divorce, filiation ; autorité
Article R335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31
La " période de pointe PP1 " est la période de pointe servant à calculer la puissance de référence des consommateurs ; la " période de pointe PP2 " est la période de pointe utilisée dans les méthodes de certification et de contrôle des capacités et des
LEGIARTI000051251706
finances publiques du Calvados DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
Article 19
Lorsque l'une d'elles, sans motif légitime, ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter devant la commission, le président, après avoir constaté son absence, fixe, séance tenante, une nouvelle date de réunion qui ne peut être distante de plus de huit
Article 65
L'étude hydrogéologique préalable vise à apporter tous les éléments de démonstration des mises en communication naturelle, ou de leur absence, entre aquifères.
Article 16
De plus, les réquisitions pour absence ou insuffisance de disponibilités budgétaires ne peuvent être admises en ce qui concerne les dépenses d’investissement.
Article 60-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
Si la personne concernée le demande et dans le cas où la visite se déroule en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est établi.
Article D133-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44
frais professionnels ; c) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; d) Les dates de congés et, le cas échéant, le montant de l'indemnité de congés payés ; e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences
Article R314-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94
Les absences de moins de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation ou pour convenance personnelle sont comptabilisées comme des journées réalisées ; 2° Lorsque le taux d'occupation est inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés
Article D144-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est présidé par le ministre chargé de la culture et, en son absence, par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Article D136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 82
L'employeur ou le directeur de l'établissement de formation ou de soins doit informer sans délai le représentant qualifié de l'administration pénitentiaire de tout incident concernant le détenu, notamment de toute absence quelle qu'en soit la durée.
Article Annexe I
Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité des fonctionnaires envers l'État et les particuliers. 2.6. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires.
Article Annexe 2
Domaines d'expertises Les grandes orientations des politiques publiques en matière d'environnement et de développement durable (au niveau mondial, européen et français) et leur déclinaison au niveau local.
Article 9
b) Aire S de la surface de mesure en mètres carrés (voir point 8.3) et valeur de 10 log puissance-10 de S/So (voir point 8.5). c) Niveaux de pression acoutisque relevés aux points de mesure (voir point 8.1.1.).
Article 6
Epreuve orale d'admission n° 3 du concours interne : problèmes économiques et finances publiques.
Article L412-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22
Les déclarations, les absences d'opposition, les dérogations et les autorisations au titre des législations applicables au projet de destruction d'une haie mentionnées aux deux derniers alinéas du I de l'article L. 412-22 et au troisième alinéa du I de
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