Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 924 résultats pour « absence non autorisée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 924 résultats pour « absence non autorisée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Les activités agricoles et pastorales existantes à la date de publication du présent décret et régulièrement exercées sont autorisées.
Article 17
I. ― Les activités forestières existantes à la date de publication du présent décret et régulièrement exercées sont autorisées.
Article 12
Le contrat d'engagement est souscrit et autorisé par le ministre de l'intérieur suivant les modalités fixées par arrêté.
Article 2
Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :
Article 2
Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :
Article 12
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 56
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 1 milliard de francs.
Article 5
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 500 F.
Article 8
L'addition de conservateurs, colorants, antioxydants, filtres ultraviolets est autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur,
Article 18
Les établissements autorisés sont inscrits, avec leur numéro d'enregistrement, sur des listes publiées sur le site du ministère chargé de l'agriculture.
Article 10
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Article 4
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 2 000 F.
Article 1
L'emploi de la nicotine ou des sels de nicotine est autorisé en vue de la destruction des insectes et parasites nuisibles :
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 5
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 1 000 euros.
Article 5
L'utilisation par l'agent de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement.
Article 7
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 3
Le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande n'est autorisé que dans la limite des plafonds suivants :
Article 5
Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Article L320-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98
Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard autorisé est :
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