Krys Group services, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Lynx optique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Elle en répartit le montant entre ses adhérents ou certaines catégories d'adhérents.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2011), rendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 16 du nouveau Code de procédure civile, L. 133-2 et L. 412-4 du Code du

à la convention générale de réciprocité portant délégation de compétences en matière de contrôle », précisait que les URSSAF et CGSS se délèguent leur compétence en matière de contrôle en adhérant à une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 141-6 du code des assurances ; Attendu qu'en application de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 11 de la Convention

Jean-Louis X..., demeurant à Gannat, Begues (Allier), "La Serre", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'éclairer les adhérents sur le contenu des garanties effectivement souscrites, une obligation précontractuelle d'information consistant à vérifier l'effectivité d'une adhésion à un régime obligatoire

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation suivant : "Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que les cotisations d'assurance maladie dues par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315, 1349, 1353 DU CODE CIVIL, 31 F DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 10 DE L'ORDONNANCE MODIFIEE DU 22 FEVRIER 1945, 9 DE LA LOI DU 16 AVRIL

JOINT LES POURVOIS N° 81-60.032 ET 81-60.033 EN RAISON DE LA CONNEXITE ; SUR LES MOYENS UNIQUES DES DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1351 DU CODE

vache, ainsi que l'association Union sportive capbretonnaise, section football (l'USC), organisatrice du spectacle, et l'Association de protection civile des Landes (l'ADPC 40) dont Mme X... était adhérente

société Epinord, coopérative dissoute, intervenant elle-même aux lieu et place de la société Cafnord, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

commerce de Paris (2e chambre), au profit de la société Jacqui Vallet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le camion de ramassage du lait produit par les époux X..., adhérents à l'Union laitière

communale de chasse agréée (ACCA) de la commune de La Voivre, dont le siège social est 70300 La Voivre, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Cet examen suit une méthode établie par le centre pour l'ensemble de ses adhérents.