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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Luc X
6079a8e89ba5988459c4f2d9
4 octobre 2006
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
6079a7e79ba5988459c4b502
1 juillet 1976
REJET DU POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE
Chambre 2
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
14 janvier 2026
procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties ; Dit qu'en application de l'article 84 du Code de procédure civile, la voie de l'appel
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00840
1 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application
évrier 2008, qui, dans la procédure suiviec/Jacky X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05531
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANÇON, contre l'arrêt de ladite cour, chambre
éesc/Jacqueline X
61372586cd5801467741e7d6
26 octobre 1992
référendaire MOUILLARD, les observations de Me BLONDEL avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel
écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Monique Z
613725b0cd5801467741fcad
28 octobre 1997
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
6137259acd5801467741f20d
19 juin 1997
: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
6079a87f9ba5988459c4d810
20 septembre 2005
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
6079a8089ba5988459c4b9e7
21 février 1984
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 26 MARS 1982, QUI A RELAXE X...
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04806
4 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02250
9 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt n° 671 de ladite cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04778
12 septembre 2007
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel
61372549cd5801467741c7b9
21 février 1991
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
61372612cd58014677422c11
1 février 2000
conseiller MAZARS, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
613725dfcd5801467742126e
6 mars 2001
de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
61372589cd5801467741e94f
17 mai 1993
l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1992 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamnée à la peine d'un
Saisies immobilières
69d7f939cdc6046d47af1083
9 avril 2026
Par arrêt du 2 avril 2026, la cour d’appel de [Localité 1] a déclaré irrecevable l’appel formé contre le jugement du 4 septembre 2025.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697642
5 décembre 1984
, jusqu'à la décision rendue par le Conseil d'Etat " ; Cons. que la requête de la Régie nationale des usines Renault est dirigée contre un jugement du 24 mars 1980 par lequel le tribunal administratif
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007726162
8 juin 1988
été déboutée par l'article 2 du même jugement, "du surplus" des conclusions de sa requête qui tendaient à ce que ses droits à construire soient reconnus par la juridiction administrative ; que par son appel
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