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708 137 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc X

6079a8e89ba5988459c4f2d9

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b502

Cassation

1 juillet 1976

1 juillet 1976

REJET DU POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL

69bd5f25cdc6046d47568a3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties ; Dit qu'en application de l'article 84 du Code de procédure civile, la voie de l'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00840

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application

Source officielle
CC

cr

évrier 2008, qui, dans la procédure suiviec/Jacky X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05531

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANÇON, contre l'arrêt de ladite cour, chambre

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacqueline X

61372586cd5801467741e7d6

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

référendaire MOUILLARD, les observations de Me BLONDEL avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Monique Z

613725b0cd5801467741fcad

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

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CC

cr

6137259acd5801467741f20d

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d810

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4b9e7

Cassation

21 février 1984

21 février 1984

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 26 MARS 1982, QUI A RELAXE X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04806

Cassation

4 septembre 2012

4 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02250

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt n° 671 de ladite cour d'appel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04778

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

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CC

cr

61372549cd5801467741c7b9

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

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CC

cr

61372612cd58014677422c11

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

conseiller MAZARS, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

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CC

cr

613725dfcd5801467742126e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e94f

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1992 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamnée à la peine d'un

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f939cdc6046d47af1083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 2 avril 2026, la cour d’appel de [Localité 1] a déclaré irrecevable l’appel formé contre le jugement du 4 septembre 2025.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697642

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

, jusqu'à la décision rendue par le Conseil d'Etat " ; Cons. que la requête de la Régie nationale des usines Renault est dirigée contre un jugement du 24 mars 1980 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726162

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

été déboutée par l'article 2 du même jugement, "du surplus" des conclusions de sa requête qui tendaient à ce que ses droits à construire soient reconnus par la juridiction administrative ; que par son appel

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