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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6dbf

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise, sont maintenus", que, dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise, sont maintenus", que, dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise, sont maintenus", que, dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6951

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d18

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742566d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise, sont maintenus", que, dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

nationale, en application de conventions locales ou d'accords d'entreprise sont maintenus", que dès lors, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a, en motivant sa décision d'après les circonstances

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cdb

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collective des Nouvelles Galeries ; Mais attendu, d'une part, qu'en application des dispositions de l'article L. 132-8 du Code du travail, la convention collective des Nouvelles Galeries avait continué

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