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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1639ba5988459c51fdd

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 434-8, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, dont le texte est issu de la loi n° 74-1027 du 4 décembre 1974, ensemble l'article 270 du Code civil ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00823

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

instituant le premier alinéa de l'article 23-7 de l'Ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, tel qu'appliqué et interprété par la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

60794c4e9ba5988459c453ec

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

. ; Attendu que celle-ci fait grief au jugement d'avoir retenu l'application de l'article 1641 du Code civil alors que le chat n'était pas mort de l'une des maladies visées à l'article 1er de la loi

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee0e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210776

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu l'article 540 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210727

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210577

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les articles 380-1, 606, 607, et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110377

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210757

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210797

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210775

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[O] [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210779

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210787

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110727

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310077

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024453

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source officielle
CA

6e chambre

60374f86e257782d77b550b6

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Sur les dommages et intérêts pour congés non pris Vu l'article 1182 du code civil, La salariée ne justifie d'aucun préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72f2cdc6046d471e577c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101037

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310277

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

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