elle l'a fait sans violer les articles 1134, 1168, 1176 et 1181 du Code civil ; alors que, d'autre part, ni le Cabinet Dumont, ni les consorts X...

700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens » ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Sur la demande principale : que selon l'article 1134 du code civil, « les conventions légalement

X..., la cour d'appel a violé l'article 1176 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; alors, au surplus, qu'en considérant pour décider que la conditions suspensive devait être accomplie

673 de l'ancien Code de procédure civile par refus d'application et l'article 2166 du Code civil par fausse application ; Mais attendu que les juges ont retenu à bon droit que les époux X..., cautions

1170 et 1174 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

[Z] [F] demande à la cour, au visa des articles 1137, 1138, 1171 et 1231-5 du code civil, de confirmer le jugement déféré, et de condamner la société Grenke Location à lui payer une somme de 4 500 euros

1103 nouveau et 1589 du code civil.

1172 et 1174 du Code civil qu'est potestative la condition qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au pouvoir de l'une des parties de faire arriver ou d'empêcher et que

1128 et 1169 du code civil, ou à toute autre disposition de ce code. 6.

La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et

[P] et Mme [L], - en application de l'article 1178 et suivant du code civil, prononcer la nullité des contrats de crédit intervenus entre les époux [P] et la société CA Consumer Finance Département Sofinco

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1170 et 1174 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1175 du Code civil, la cour d'appel a méconnu la portée de ses propres constatations, violant ensemble ce texte et l'article 1168 du Code civil ; alors, d'autre part, que le terme, qui affecte la durée

La sanction du manquement aux conditions de validité d'un contrat est la nullité (article 1178 code civil).

[I] et [V] assignent Mme [B], et demandent au tribunal de : Vu les articles 1367 et suivants du Code civil, Vu les articles 287 et 288 du Code de procédure civile, Vu les articles 1156 et 1178 du Code

515-8 du code civil.

ce contrat", qu'il convenait d'annuler le contrat de cession litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1216 du code civil, ensemble l'article 1172 du même code ; 2°/ que les formes exigées aux

L. 1221-1 du code du travail, 1168, 1176, 1181 et 1134 du code civil ; 3°/ que seul un manquement suffisamment grave de l'employeur, qui empêche la poursuite du contrat de travail, peut justifier la