Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1178 du Code civil ; Attendu que la condition est réputée accomplie lorsque c'est

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1178 du Code civil, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 1998), que

trop important pour eux, ne sont pas fautifs de l'avoir refusée et ne peuvent se voir opposer les dispositions de l'article 1178 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le ou les prêts doivent

La société a fait valoir que les débiteurs empêchaient la réalisation de la condition et a invoqué l'application de l'article 1178 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301

1178 du Code civil supose que le débiteur ait empêché la réalisation de la condition en s'abstenant d'effectuer les diligences normales, que la demande infructueuse d'emprunt auprès de la société Lutétia

par Mlle Y... était subordonné, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute de Mlle Y... qui aurait empêché la réalisation de cette condition, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article

de tontine serait un acte unilatéral, en écartant la demande de Mme Z... d'application de l'article 1178 du code civil à cet acte, quand, selon les stipulations de ladite clause, rappelées par motifs

1178 du Code civil.

demandes non conformes, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1178 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était aussi invitée, si la qualité

455 du nouveau Code de procédure civile; 4 / que l'application de l'article 1178 du Code civil suppose que la condition ne fût pas de toute façon défaillie nonobstant le fait du débiteur; que la cour

à l'instruction des dossiers ou à la conclusion des contrats de prêt, le vendeur pourra demander au Tribunal de déclarer la condition suspensive de prêt réalisée en application de l'article 1178 du code

1178 et 1315 du Code civil ; 2 / que, la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ;qu'il ressort des constatations

1178 du Code civil ; 2o que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; qu'en retenant qu'il n'était pas démontré que

1178 du code civil.

1178 du Code civil, la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; que ce texte n'exige pas pour son application la

9 du nouveau Code de procédure civile et 1178 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui devait rechercher si ce n'était pas le débiteur de l'obligation qui en avait empêché l'accomplissement

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1178 du code civil ; 3°/ qu'en vertu de l'article 1178 du code civil, la condition est réputée accomplie lorsque c'est le