1343-2 du code civil.

L'article 1520 du code de procédure civile dispose : « Le recours en annulation n'est ouvert que si : 1° Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent ; ou 2° Le tribunal

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué réputé contradictoire.

[V] [L],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies

[Z] [X] [U] [N],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation

[D] [G],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies

[N] [D],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies

la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout procéssus structuré par lequel plusieurs personnes tendent

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur le principe du partage L'article 815 du Code civil impose au juge de faire droit à une demande de partage sauf cas de sursis à partage et à la condition que cette demande

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Que la société MONDADORI sera condamnée aux frais de contredit ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant contradictoirement, par arrêt mis

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, devant A.

de l'article 1499 du code général des impôts, tandis que la valeur locative du même immeuble est déterminée selon les règles de l'article 1498 du même code lorsque la société civile propriétaire n'a pas

700 du code de procédure civile.

des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

[X] supportera les dépens d'appel et sera tenu de verser à la société [1] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés

des articles 544 et 1253 du code civil, que Mme [W] ne rapporte pas la preuve du trouble anormal de voisinage allégué.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.