Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil ; Attendu que la vente est parfaite entre les parties

680 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DU DOSSIER DE LA PROCEDURE QU'IL A ETE PROCEDE A LA SIGNIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE PAR LES SOINS DE L'HUISSIER, LOUIS X..

encore qu'il ait par la suite prétendu refuser la vente pour une raison d'ailleurs étrangère à la personne de ceux-ci, que, pour avoir décidé le contraire, l'arrêt attaqué procède d'une violation des articles

LE FAIT, PAR AILLEURS, QUE L'ACCORD DE VOLONTES S'ETAIT REALISE IMPLIQUANT " QU'Z... " AVAIT L'OBLIGATION DE VERSER LE PRIX " ; QUE, SELON LE DEMANDEUR EN CASSATION, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES

1844-14 du Code civil et l'article L. 235-9 du Code de commerce.

1583 et 1589 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1583 du Code civil et l'article L 621-122 ancien du Code de commerce ; ALORS QUE, DE SURCROÎT, la mise en oeuvre, avant l'ouverture de la procédure

1583, 1988 et 1989 du Code civil et les articles 1er et 6 de la loi du 2 janvier 1970 et 73 du décret du 20 juillet 1972 ; ALORS, ENFIN, QUE les termes de la lettre du 2 janvier 2006 selon lesquels

1583 et 1591 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les marchandises précisément détaillées et énumérées dans le bon de préparation avaient été celles livrées, que les parties s'étaient

1984 et suivants du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, que M.

Y..., pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 1315 du Code civil et 455

L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 AVRIL 1968, DEMOISELLE CONTAT SOLLICITE L'AUTORISATION D'ENGAGER UNE ACTION

Aucun grief n'étant établi, la nullité doit être écartée. 2- Sur le bien-fondé de la créance La société [Y] [D] se fonde sur les articles 1582 et 1583 du code civil pour affirmer que la vente est parfaite

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1583 et 1376 du Code civil et alors que, d'autre part, le paiement fait en exécution d'un contrat ne peut être répété tant que ce contrat n'est pas annulé ou résolu ; que la cour d'appel, qui constate

885 000 francs sans tenir compte de l'engagement complémentaire de libérer les époux H... de leur dette envers l'agent immobilier par un paiement direct de ce dernier, la cour d'appel a violé les articles

1582 et 1583 du code civil ; 2- ALORS QUE celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que la compensation suppose que deux personnes

Z... l'accord des parties sur la chose et le prix, manque de base légale au regard des articles 1138 et 1583 du Code civil, violant ainsi ensemble ces deux textes ; et alors que, d'autre part, le dol n'est