[A] [I] et Mme [J] [I] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Cités par acte délivré par remise à étude, M.

[K] [Z] et Mme [G] [Z] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

MAISONS DE L’ATLANTIQUE LOIRE ATLANTIQUE, sollicite du tribunal de: Vu les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code

, avocats associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de la Cour Vu les articles 446-1, alinéa 2, et 946 du code de procédure civile, le dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 : 10.

l'article 450 du code de procédure civile

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les conditions de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies en faveur de la société Bmb concept - 2 Savoie.

Il est expressément renvoyé à cette assignation, valant conclusions, pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Si les versements des débiteurs s'imputent, en application des dispositions de l'article 1256 du code civil, sauf décision contraire de leur part, sur la dette la plus ancienne, les versements aux bailleurs

1240 du code civil, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil ; de la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société INTER-JOB

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

, - à la demande de la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer