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[K] [D] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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662209649ce14200083896f9

Appel

5 avril 2024

[J] [Y] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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662209659ce1420008389701

Appel

5 avril 2024

[S] [C] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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662209659ce1420008389703

Appel

5 avril 2024

[G] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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662209659ce1420008389707

Appel

5 avril 2024

[O] [M] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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6079a83d9ba5988459c4c374

Cassation

4 septembre 1990

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 172, 175, 179, 388

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soc

6079b1769ba5988459c5238a

Cassation

7 juin 1995

Sur le moyen unique : Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile et les articles 1165 et 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Botte Chantilly a relevé

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soc

6079b1769ba5988459c523ad

Cassation

7 juin 1995

Sur le moyen unique : Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catteau a relevé appel d'un jugement du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00790

Cassation

10 septembre 2013

260 et 288 du TFUE, les dispositions de la directive 2003/96/CE et les dispositions de l'article 352 ter du code des douanes ; 2°/ qu'aux termes des dispositions de l'article 352 ter du code des douanes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00792

Cassation

10 septembre 2013

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CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b02

Appel

7 juillet 2022

[G] demande à la cour, sur le fondement des articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile, de : - prendre acte du désistement d'instance et d'action réciproque des parties ; - en conséquence

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7175b201587f74be00fe

Appel

27 octobre 2022

Selon l'article 405 du code de procédure civile : 'Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition'.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e1d47c7caf29d4c4f45

Appel

3 avril 2025

462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010.

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06315

Cassation

8 janvier 2014

111-5 du code pénal, des articles 386, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les juges du fond pouvaient relever d'office l'illégalité de l'article

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662209649ce14200083896fb

Appel

5 avril 2024

[V] [I] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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662209649ce14200083896fd

Appel

5 avril 2024

[G] [E] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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TARIFICATION

662209659ce14200083896ff

Appel

5 avril 2024

[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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TARIFICATION

662209659ce1420008389705

Appel

5 avril 2024

[X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87032

Appel

9 octobre 2003

Elle en déduit que cette dernière a renoncé au bénéfice de l'article 14 du code civil dans le respect de l'article 48 du nouveau code de procédure civile.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02246

Cassation

3 novembre 2011

et/ ou à la Poste ", la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les

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