Les trois panneaux d'information des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard

Article Annexe 211-2.A.3

—

INFLUENCE DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DE PECHE dans laquelle : Me est donné par la formule(2) : Bt, bras de levier inclinant, sera utilisé de la même façon que lw2 au paragraphe 1.4 de l'annexe 211-1.A.3. 2. Influence d'une croche passagère. 2.1.

Article 1

—

II - Les dispositions des articles 145, 1 à 4, 158 bis, 209 bis, 1, 214 A et 223 sexies, 1, du code général des impôts ne s'appliquent pas aux distributions de produits et plus-values nets exonérés en vertu du paragraphe I ci-dessus.

Article 706-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de procédure pénale

375 ou 475-1 et qui n'a pas obtenu d'indemnisation ou de réparation en application des articles 706-3 ou 706-14, ou une aide au recouvrement en application de l'article 706-15-1, peut obtenir de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis

Article Annexe (partie 4)

—

(1-naphthylmethyl) 1197 (R)-5-bromo-3-(1-methyl-2- 1198 Pymétrozine (ISO) 1199 Oxadiargyle (ISO) 1200 Chlorotoluron 1201 N-[2-(3-acétyl-5-nitrothiophène- 1202 1,3-bis(vinylsulfonylacétamido)-propane 1203 p-phénétidine

Article 1

—

d'épargne-entreprise peuvent financer en outre les investissements amortissables des entreprises artisanales immatriculées au registre national des entreprises lorsque la rémunération du travail de l'artisan et des personnes qu'il emploie représente plus de 35 p.

Article R732-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

Dans les limites mentionnées à l'article R. 732-70, le nombre de points est déterminé dans les conditions suivantes : 1° Si le montant des revenus professionnels est au plus égal à quatre cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le

Article L114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

Code de la mutualité

L. 114-1 ou L. 114-11 ; e) Les prestations offertes, lorsque cette compétence ne relève pas du conseil d'administration en application des articles L. 114-1 ou L. 114-11 ; f) L'adhésion à une union ou une fédération, la conclusion d'une convention

Article 26

—

. ― Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés., Art. 1635 bis AE, Art. 1600-0 N, Art. 1600-0 O, Art. 1600-0 P, Art. 1600-0 Q, Art. 1600-0 R, Art. 1647 -Livre des procédures fiscales

Article 33

—

L'agent ayant encouru, sans responsabilité de sa part et en raison de circonstances imprévisibles, des frais de déménagement dépassant le total de son indemnité d'un montant tant au moins égal à 25 p. 100 de son indemnité de résidence mensuelle dans le

Article AM 17

—

Planchers légers surélevés § 1.

Article P 35

—

. - Le chauffage des établissements de 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception

Article CH 9

—

Evacuation des produits de combustion § 1.

Article 3

—

En service, et dans leurs limites de fonctionnement normal, les doseuses définies à l'article 2 doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1.

Article D432-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 84

Code de la sécurité sociale

En outre, à titre de pénalité, les annuités échues et non remboursées donnent lieu au paiement d'un intérêt de retard de 0,50 p. 100 par mois, courant de plein droit depuis le lendemain de l'échéance jusqu'au jour du remboursement.

Article Annexe

—

acide) et ses sels. 10 % (en acide) 8 1-(4-Tert-butylphényl)-3-(4-méthoxyphényl) propane-1,3-dione. 5 % 9 Acide alpha-(oxo-2-bornylidène-3)-toluène-4-sulfonique et ses sels. 6 % (en acide) 10 2-Cyano-3,3

Article Annexe (suite)

—

m-Aminophenol sulfate (n° CAS 68239-81-6) (n° CE 269-475-1). sodium m-Aminophenol (n° CAS 38171-54-9). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

Article 2

—

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa

Article 48

—

Dans le même délai, pour les métaux, les valeurs limites de rejet à l'atmosphère suivantes ne doivent pas être dépassées : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15109).

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