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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69c92681cdc6046d47660ad5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Non comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL SM BAT, [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles
Source officielle.
69c92692cdc6046d47660fb3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953238722 de l,'[V] CHEVRIERES AUTOMOBILES, exerçant une activité de L'achat,
Source officielle.
69c926dccdc6046d4766288f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953579877 de la SAS JHB BATIMENT, exerçant une activité de Travaux de peinture en intérieur
Source officielle.
69c92713cdc6046d47663b9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 853947562 de la SAS LA GRANDE ETOILE, exerçant une activité de Restauration
Source officielle.
69c92725cdc6046d4766418c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949649081 de la
Source officielle.
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
15 avril 2026
, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 980937015 de la SAS BRASSERIE DE PONTPOINT, exerçant une activité de Service de restauration
Source officielle.
6a0bbc40cdc6046d472346fe
15 avril 2026
15 avril 2026
[F] [M] [Z] [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce
Source officielle.
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
15 avril 2026
15 avril 2026
[I] [G] URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR: SAS EXPRESS K [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises
Source officielle.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
2 avril 2025
, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852237619 de la SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE, exerçant une activité
Source officielle.
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901136887 de la SAS STARTER 60, exerçant une activité
Source officielle.
69c90a3dcdc6046d4763d647
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du jugement du tribunal judiciaire de Chartres du 23 novembre 2021 a été réalisée au-delà du délai de dix jours prévu à l'article R.661-3 alinéa 1 du code de commerce ; - dire et juger que l'inobservation
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E
631add53f575634f1371eb1e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R661-1 du code de commerce, modifié par le Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de
Source officielle.
6a0bbb06cdc6046d4723351d
1 avril 2026
1 avril 2026
L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 883848079 de la SARL [Localité 1] PRESTIGE [Localité 2], exerçant une activité de Le commerce de détail de véhicules
Source officielle.
69b7794acdc6046d47d082b6
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL SUNNY INCENDIE [Adresse 2] Ni présente, ni représentée ; Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises,
Source officielle.
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Procureur de la République [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS BDM EXPRESS [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas
Source officielle.
69c92bcecdc6046d4766b309
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 812218493 de la SARL BT CONSULTING
Source officielle.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 925206724 de la SAS HEISS INVEST, exerçant une activité de La prise
Source officielle.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CLI [Adresse 3] à [Localité 1] comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant
Source officielle.
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
9 avril 2025
[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me [Y] [I] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL 24H PRESTIGE [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce
Source officiellePage 62 sur 599