Codes de loi français

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 17

, selon le cas, à une direction départementale des finances publiques ou à une direction spécialisée en matière de contrôle fiscal : a) Dans la limite de 76 000 € pour les agents ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques et de 60

Article L121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65

Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L. 122-13, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au 1°, au 2° ou au 3° du présent article.

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution conformément aux articles L. 322-1 à L. 322-4 ; 7.

LEGIARTI000022443059

Participation à l'indice D Sont susceptibles de participer à l'indice D (figure 3) les éléments pare-flammes de degré 1 h ou E 60 (RE 60 si porteur).

Article Annexe II

65 m 65-125 m 125-250 m 250-400 m 400-550 m 550-700 m > 700 m Catégorie 2 0-30 m 30-65 m 65-125 m 125-250 m 250-370 m 370-500 m > 500 m Catégorie 3 0-25 m 25-50 m 50-100 m 100-160 m 160-250 m > 250 m Catégorie 4 0-15 m 15-30 m 30-60

Article Annexe IIIb

/ 60 .

Article 215.34

Le nombre des water-closets est calculé sur la base minimale d'un water-closet par 40 passagers ou fraction de 40 passagers, lorsque le navire effectue des traversées d'une durée supérieure à 1 heure 30, et sur la base minimale d'un water-closet par 60

Article Annexe 21

conditions suivantes : a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ; b) (Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance) (2) (ou ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60

Article 35

année qui ne valident pas en 2017 l'ensemble de la formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé voient leur situation examinée par la commission d'attribution des crédits : -Si l'étudiant ne valide pas au moins 60

Article 45

L3142-44, Art. L3341-3, Art. L4141-4, Art. L1243-9, Art. L6112-4, Art. L6121-2, Art. L6325-6-2, Art. L4153-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-69, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art. R6332-19, Art. R6332-32, Art.

LEGIARTI000024244840

Les éléments porteurs verticaux doivent être stables au feu une heure (R 60). Les planchers doivent présenter un degré coupe-feu d'une heure (REI 60).

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

a) Hépatites à virus A : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë ou subaiguë 60 jours Formes à rechutes 60 jours Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie

Article 3

Son montant est égal à 50 p. 100 d'un salaire lui-même égal à 60 p. 100 du salaire plafond moyen soumis à cotisation à l'assurance vieillesse du régime général en 1988 pour une durée d'assurance à la C.A.V.O.M. d'au moins 150 trimestres.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54

Description : Semi solide onctueux (à 25 degrés C) ; Matières insolubles : au total, pas plus de 2,5% dans le pétrole léger à 40 degrés C - 60 degrés C, dont les matières inorganiques pas plus de 0,2% ; pH d'un extrait aqueux de phosphatides d'ammonium

Article PS 10

façades de bâtiments comportant des baies vitrées ou ouvertes, elle est réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux classés M0 ou A2-s3, d0 et pare-flammes : - de degré 1 heure ou E 60

Article 44

sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 4 030 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 699 350 Dotation élu local 60

LEGIARTI000022521281

Viscosité cinématique à 50 °C mm²/s 10 900 Point éclair °C - 60 Teneur en soufre Fioul soute marine % m/m - 4,50 Fioul soute marine BTS (2) % m/m - - 1, 50 Caractéristiques liées à la présence éventuelle

Article 22

Le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux deux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, pour être affecté au poste qu'il occupait avant son détachement.

Article Annexe I

Valeur de Ef Valeur de PEf [€/MWH] 0 % 0 ≥ 60 % 50 Où Ef est la proportion d'effluents d'élevages définie au III de cette annexe. II.