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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

50 945 résultats pour « article L353-22 »

ARTICLE

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Article 1

—

d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR : - missions d'intérêt général : 21 742.00 euros ; 3° Dotation annuelle de financement : - dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 18 694 006 euros ; 4° Forfaits annuels mentionnés aux articles

Article 96

—

L241-2 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 Art. 8 II. - Une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant à l'Etat, d'un montant de 545 millions d'euros, est affectée en 2019 aux régimes

Article Annexe, 13

—

contrôle de trois à six membres et composée du trésorier, qui en assure la présidence, et d'administrateurs choisis en dehors des autres membres du bureau ; cette commission, dont le rôle et les pouvoirs sont définis par les décrets visés à l'article 22

Article 11

—

Les conduits de fumée doivent être conformes aux exigences de l'arrêté du 22 octobre 1969.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2009 Art. Annexe

Article 8

—

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 26

Article 31

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2011 Art. 1er

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 5

—

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article O 26

—

L'éclairage normal des chambres n'est soumis qu'aux dispositions de l'article O 22.

Article 423-35

—

L'article 422-22 ne s'applique pas au fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe.

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 22

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 51

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Page 62 · 50 945 résultats

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