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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a17
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3976
20 avril 2022
20 avril 2022
[U] [W] ; - Vu les observations de la préfecture reçues le 19 avril 2022 à 13h40 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1dc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[I] [S] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 'A peine d'irrecevabilité, le premier président ou son délégué est saisi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[W] [U] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 'A peine d'irrecevabilité, le premier président ou son délégué est saisi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de9a
1 janvier 2025
1 janvier 2025
rétention : [2] Informé le 31 décembre 2024 à 16h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977dea0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 31 décembre 2024 à 15h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c62119a1d09b977dea2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 31 décembre 2024 à 15h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1def1c2315e26d1a15c
29 avril 2025
29 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleRétention Administrative
6974b6ebcdc6046d478af81f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En application de l'article R 744-14 de ce code, dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels adaptés permettent au personnel de santé de donner des
Source officielleRétentions
631834c30876004f131a5fc7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pas de faute L742-4 3° du CESEDA.'
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6696410df5112d8edd0576a3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EVRY-COURCOURONNES [J] [X] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER Dossier N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOL Le 11
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Trame COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486fd
4 octobre 2025
4 octobre 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 3 octobre 2025 à 14h19, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee48707
4 octobre 2025
4 octobre 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 3 octobre 2025 à 12h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb372
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c15796eb4b74856282d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 13 octobre 2025 à 17h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b0c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a90
26 avril 2025
26 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a94
26 avril 2025
26 avril 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a96
26 avril 2025
26 avril 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
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