Pour le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est prélevé, sur la seconde part du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 10 du décret du 18 février 1983 susvisé, une somme calculée d'après le rapport entre la population de la collectivité

Article 12

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21.

Article 3

—

établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18

Article 3

—

L'annexe 3 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde est supprimée et est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté. 2.

Article Annexe

—

TITRE 1 Article 1er Article 5 Article 7 TITRE 3 Article 13 Article 16 TITRE 5 Article 25 Article 31

Article R214-32-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

détention expose le fonds d'investissement à vocation générale est limitée au montant qu'il a versé pour les acquérir ; 2° Leur liquidité ne compromet pas la capacité du fonds d'investissement à vocation générale de se conformer aux dispositions des articles

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

D'appareils de régulation de chauffage, visés au c du 2 du I de l'article 18 bis dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2019 ; 4.

Article 1

—

Il est versé en 2009 aux départements de l'Ardèche, de la Lozère, du Rhône, du Var et des Hauts-de-Seine, en application des articles 18, 109 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 113 604 euros correspondant à l'ajustement

Article Annexe 3 bis

—

2)(*) A (2) A (2) B (2)(*) A (2) A (2) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) 12 Aménagement intérieur Articles 11 et 12 à 16 et 18 de l'arrêté du 19 décembre 1958 C

Article 9

—

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

Article 2

—

La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2024.

Article 1

—

Pour l'application de l'article 6 du décret du 18 juillet 1990 susvisé sont jugés équivalents à la licence :

Article 6

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2005 Art. Annexe 2

Article 4

—

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

Article 56

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance du 18 octobre 1944 art. 22

Article 4

—

L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

Article R723-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Code rural (nouveau)

Le tribunal judiciaire statue dans les conditions et délais prévus par l'article R. 18 du code électoral.

Article L227-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions prévues aux I et II de l'article L. 211-18 du code du tourisme :

Article R1422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 22

Code des transports

Sous réserve des dispositions de l'article R. 1422-18, l'intéressé doit selon le cas :

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; 3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ; 4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ; 5° Les articles

Page 62 · 49 811 résultats

← Précédent Suivant →