Agir en justice pour la défense de ses propres intérêts moraux et matériels comme de ceux des usagers du système de santé ; 4° Représenter les usagers auprès des pouvoirs publics, notamment en vue de la désignation des délégués dans les conseils, assemblées

Article 10

—

La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, le directeur général

Article 3

—

I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège

Article D3124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Chaque inspecteur général possède un droit d'inspection général et permanent sur l'ensemble des forces et services de son armée d'appartenance, ou de la gendarmerie nationale, sauf pour le contrôle gouvernemental de l'engagement des forces nucléaires,

Article 6

—

. ― Sur le périmètre des métropoles mentionnées aux chapitres VIII et IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans la région peut proposer des contrats de ville sur

Article 51

—

-A l'issue des procédures décrites aux I, II et III et au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi, une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de mettre les statuts de la société anonyme d'habitations

Article R113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Les emplois de direction comprennent les emplois de directeur général délégué, de directeurs, de secrétaire général, de directeurs adjoints et de secrétaire général adjoint de l'établissement.

LEGIARTI000028457203

—

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Ingénieur général de classe exceptionnelle : Délégué général pour l'armement.

Article D113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

des affaires culturelles ; b) Le secrétaire général ; c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ; d) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Article 3

—

des affaires juridiques au ministère de la défense ; i) Le directeur du budget ; j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; k) Le directeur général de l'énergie et du climat ; l) Le directeur général des infrastructures, des transports

Article 6

—

libérales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur du tourisme

Article 3

—

scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de l'éducation

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Code des juridictions financières

Les conseillers maîtres, le premier avocat général, les avocats généraux, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints portent la robe de satin noir.

Article R3414-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

Article 18-1

—

Le secrétaire général de l'établissement est nommé par le directeur général. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

Article 1

—

A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent leurs études pour la

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Code de la défense

Le Conseil supérieur de la fonction militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense.

Article R112-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77

Code des juridictions financières

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou, à défaut, par l'avocat général le plus ancien ou, à défaut, par le substitut général le plus ancien.

Article ANNEXE

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Porto Alegre Consulat général Porto Alegre. Recife Consulat général Recife. Rio de Janeiro Consulat général Rio de Janeiro. Sao Paulo Consulat général Sao Paulo. Séoul Ambassade Corée.

Article 11

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Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité

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