Article R112-14-2 · Code des juridictions financières — CodexAI
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R112-14-2
Article R112-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77
Code des juridictions financières
En vigueur
Depuis le 1 mai 2017
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Légifrance
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Texte de l'article
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou, à défaut, par l'avocat général le plus ancien ou, à défaut, par le substitut général le plus ancien.
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