ont occupé pendant au moins cinq ans, dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics, un ou plusieurs emplois : 1° Relevant de l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique ; 2° De chef de service ou de sous-directeur, d'expert

Article 15

—

Les contrôles sont effectués par les groupes d'experts pour chaque unité de formation selon les modalités suivantes : - gestion, administration, organisation (G.A.O.) : une épreuve écrite de quatre heures à partir d'un dossier ; - pédagogie et relations

Article 42

—

l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné, d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission mentionnée à l'article 15 du présent décret qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts

Article 35

—

Ces concours sont également ouverts aux candidats possédant une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission mentionnée à l'article 15 qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts figurant sur

Article 43

—

l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné, d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission mentionnée à l'article 15 du présent décret qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts

LEGIARTI000041487345

—

d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub) 11 11 10 Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle 34 34 24 Nombre de CDST 0 0 7 (3) Nombre de Gestionnaire de ressources techniques seniors - - - Nombre d'experts

Article Annexex I

—

Activité d'expertise dans le champ Préciser la participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui sollicitent leur expertise à titre collectif ou individuel

Article L132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code de la propriété intellectuelle

A défaut d'accord, le prix de rachat sera fixé à dire d'expert.

Article 220 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 17

Code général des impôts

L'agrément à titre définitif est délivré par le ministre chargé de la culture après avis d'un comité d'experts dont les modalités de fonctionnement sont précisées par décret, sur la base de pièces justificatives, comprenant notamment un document comptable

Article R1142-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59

Code de la santé publique

Le collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 comprend, outre son président : 1° Deux médecins compétents dans le domaine de la cardiologie ; 2° Une personne compétente en réparation du dommage corporel ; 3° Un médecin proposé par le président

Article L1142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08

Code de la santé publique

Les personnes inscrites sur la liste nationale des experts en accidents médicaux ne peuvent faire état de leur qualité que sous la dénomination d'expert agréé par la Commission nationale des accidents médicaux, et pendant le temps où elles figurent sur

Article 230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Dans ce dernier cas, il doit être justifié de la nécessité invoquée au moyen d'une attestation du consul français du port de radoub, délivrée, le cas échéant, sur rapport d'expert provoqué par ledit consul.

LEGIARTI000035280380

—

recherche hors classe 1ère classe 2ème classe 801-HEA 701-1015 473-874 Corps des ingénieurs d'études hors classe 1re classe 2e classe 852-966 665-821 416-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Corps des assistants

Article 2

—

faculté et, le cas échéant, le centre intéressé ; 3° Le directeur de la faculté de théologie intéressée ; 4° Trois enseignants nommés par le ministre de l'éducation nationale et choisis parmi les professeurs et maîtres de conférences, ou maîtres-asistants

Article 3

—

Le concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20.

Article 2

—

l'article 34, aux articles 36 et 40, à l'article 41 et à l'article 42 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ; -les chercheurs contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) assimilés à assistant

Article 3

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de produits microtechniques : maquettes, prototypes ou pièces G Optique Instruments d'optique, étude de la physique, de la mécanique, de l'électricité, de l'électronique et de la structure de la matière en physico-chimie H Photographie Assistant

Article ANNEXE

—

Assistant ingénieur de recherche et de formation.

Article 2

—

(assiettes, cotisations et autres contributions sociales, nature des exonérations, impôts sur les rémunérations...). c) Les autres informations : - périodes chômées indemnisées ; - indemnités journalières de maladie et de maternité ; - pour les assistantes

LEGIARTI000029668977

—

PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA BRANCHE SECRÉTARIAT MÉDICAL Module 1. - Le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique

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