Codes de loi français

Article 2

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.

Article 1

Les modalités de cette association sont précisées par convention. Son siège est à Strasbourg.

Article 23

I. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-quatre membres, ainsi répartis : - deux personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement.

Article L4126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte aux

Article R333-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 57

-Lorsque les associations sportives et les sociétés sportives participent aux manifestations ou compétitions sportives dont la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation sont attribuées à la société commerciale mentionnée aux articles L

Article L931-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 52

l'actif net sur le passif est dévolu, par décision de l'assemblée générale ou, lorsque l'institution ne dispose pas d'une assemblée générale, par décision du conseil d'administration, soit à des institutions régies par le présent livre, soit à des associations

Article R717-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

de l'article R. 717-26-2, les entreprises de travail temporaire peuvent faire réaliser l'ensemble de la surveillance médicale des salariés mis à la disposition d'entreprises visées à l'article D. 717-1 par les sections de santé au travail et les associations

Article D5132-26-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 19

Les personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peuvent conclure avec une association intermédiaire un contrat à durée indéterminée prévu à l'article L. 5132-14-1 à l'issue d'un délai minimal

Article R434-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

prévue par l'article L. 434-3 comprend trois membres élus par l'assemblée générale de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et deux membres désignés par les représentants des associations

Article D421-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 58

à l'article L. 421-8 à la disposition des relais mentionnés à l'article L. 214-2-1 et des organismes et services désignés par le comité départemental des services aux familles mentionné à l'article L. 214-6, des organisations syndicales et des associations

Article R2223-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

Les personnels des régies, entreprises ou associations de pompes funèbres et leurs établissements habilitées conformément à l'article L. 2223-23 mandatés par toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ont accès aux chambres funéraires

Article R126-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 35

Les données sont mises à la disposition des collectivités, établissements, organismes, observatoire, associations et agence visés au premier alinéa de l'article L. 126-32 par un accès à ce traitement.

Article L3221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84

veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques menées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 3221-1 et par les associations

Article Annexe II

Les tarifs indiqués ne s'appliquent pas aux prises de vue photographiques d'information et d'actualité concernant la justice.

Article L126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 07

Cette instance comprend notamment des représentants des filières et des organisations professionnelles concernées, des organismes publics intéressés, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des associations nationales de protection de

Article 16

appliqué au personnel qui se trouvera au service du port de la ville de Strasbourg au moment de son passage au service du port autonome dans les conditions visées au deuxième alinéa de l'article 33 de la convention annexe lui restera applicable, sauf entente

Article R717-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 65

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.

Article 6

Evaluation des acquis en vue de la délivrance de l'attestation de compétence.

Article Annexe XIII

INFORMATIONS À RECUEILLIR EN VUE DU RAPPORTAGE DES CONTRÔLES D'ENQÊTE