. # Fontaine SA, Garage Laval SA, Fahy SA, Renault Lyon Ouest FLB Automobiles SA, Diffusion Vallis Auto SA y Horizon Sud SA contra Aqueducs Automobiles SARL. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal

Par courrier du 24 août 2021, la société Dekra automotive a rappelé à M.

I..., a été engagé à compter du 1er février 2002 par la société Coppet Automobiles, devenue la société Blandin concept automobiles, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien après-vente ;

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant des stipulations d'un contrat de financement qu'il avait souscrit, le 3 janvier 1997, avec la Société Paris Europe Automobile

pourvois n s T 91-14.962 et R 91-20.089 ; Donne défaut contre la CPAM de Paris et la CRPSA ; Sur le pourvoi n° T 91-14.962 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 1991), que l'automobile

circulation dans lequel ce seul véhicule est impliqué ou ses ayants droit ne peuvent se prévaloir des textes susvisés ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 24 avril 1992), qu'une automobile appartenant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 septembre 1992), que Mme Guérin de Y..., qui circulait en automobile

[J] a été engagé en qualité de technicien qualité par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, puis la société PSA automobiles.

[M] a été engagé en qualité de vendeur automobile confirmé, à compter 26 janvier 2009 par la société Ch. de B. devenue la société Sterling automobiles.

MARS en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S D&C AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S D&C AUTOMOBILES SIREN : 753 651 108 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMEES DEFAILLANTES

litige ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lucien A... a involontairement causé des blessures aux époux Z... alors qu'il conduisait, avec l'autorisation du garagiste Gérard C..., une automobile

, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1 alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération Française de Sport Automobile et du Groupement National du Karting, - les conclusions de M.