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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du présent cadre d'emplois est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3
Les compétences développées dans le cadre des enseignements, des stages et des missions sont définies en lien avec le référentiel de compétences de la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Article 9
Dans le cadre de leur mission d'évaluation, les membres du jury doivent respecter les principes généraux du droit, notamment d'égalité de traitement des candidats et d'impartialité.
Article 11
L’établissement dispense un enseignement dans le cadre de cinq sections : administrateurs, comédiens, décorateurs scénographes, costumiers, régies (lumière, son, plateau).
Article 1
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 4
Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (§ I).
Article 62
L'apprenti doit à son maître, dans le cadre de l'apprentissage, obéissance et respect. Il doit l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces.
Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation.
Article 12
I. ― La promotion par changement de groupe ou l'attribution d'échelon exceptionnel au sein d'un même cadre d'emplois a lieu sur décision du directeur.
Les cadres des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage.
Dans le cadre de chaque diplôme d'études spécialisées, les coordonnateurs des interrégions désignent un coordonnateur national pour une période de trois ans, renouvelable une fois.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Article Annexe I
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 24
Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.
Article 1-4
Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.
Article 7
Lorsque la licence à finalité statistique est demandée dans le cadre d'une recherche scientifique ou historique, elle est accordée à titre gratuit.
Article L5312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70
Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.
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