Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 224 résultats pour « avenant collaborateur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 224 résultats pour « avenant collaborateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
généralement agents rémunérés à la commission, visés par la convention collective nationale du personnel des administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers du 9 septembre 1988 étendue par arrêté du 24 février 1989, mise à jour par un avenant
Article Annexe (suite)
Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant
Article Annexe (suite)
l'engagement de contribuer pour la totalité desdits salariés présents et futurs ; • de l'engagement d'observer les dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, du règlement général annexé, de ses annexes et de leurs avenants
Article Annexe (suite)
Annexe X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant
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