A et B — 360 000 € 3 avertissements

Patrick Galtier — 270 000 € 2 avertissements

B — 80 000 euros 2 blâmes 1 avertissement

. — 300 000 € 1 avertissement

Société X et M.A — 40 000 € 1 avertissement 1 mise hors de cause

A — 350 000 € 1 avertissement

A et Mlle B — 50 000 € 1 avertissement 1 mise hors de cause

A, B, et Banque X — 80 000 € 3 blâmes 1 avertissement

A et B — 500 000 € 2 blâmes 1 avertissement

Société X et M.A — 30 000 € 2 avertissements 1 mise hors de cause

qualité de créancier hypothécaire ne se perd qu'après radiation de l'inscription d'hypothèque ; que tant que l'hypothèque n'est pas radiée, son bénéficiaire est créancier hypothécaire et doit donc être averti

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que l'établissement de crédit est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie, au regard de ses capacités financières

X..., il est indiqué en première page, dans un paragraphe intitulé "avertissement" que : "cet instrument s'adresse aux investisseurs avertis.

licenciement pour faute grave ; que parmi ces dernières, la cour d'appel en a retenu deux, à savoir le fait d'avoir prêté son véhicule sans autorisation et le fait d'être parti en vacances sans en avertir

importants et ce courant 1984-1985-1986" ; "qu'à ces questions en effet, les experts ont répondu "il est possible d'admettre alors que l'état de Mme B... ait pu apparaître aux yeux d'un tiers non averti

[G] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était une caution avertie et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que les banques sont tenues d'un devoir de mise

Pour contester cet avertissement, M.

sorte que l'avocat ne l'a jamais reçue; qu'ainsi, les dispositions impératives et substantielles de l'article 197 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées ; "et alors que, si l'avocat, averti